Перевод: со всех языков на французский

с французского на все языки

document administratif unique

См. также в других словарях:

  • document — [ dɔkymɑ̃ ] n. m. • XIIe « enseignement »; lat. documentum « ce qui sert à instruire »; sens actuel issu de l emploi jurid. « Titres et documents » 1 ♦ Écrit, servant de preuve ou de renseignement. ⇒ annales, archives, documentation, dossier,… …   Encyclopédie Universelle

  • Document Unique — Pour les articles homonymes, voir DU. En France, le document unique (ou Document unique d évaluation des risques DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001 1016 du 5 novembre 2001. Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention de …   Wikipédia en Français

  • Document unique — Pour les articles homonymes, voir DU. En France, le document unique (ou Document unique d évaluation des risques DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001 1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention …   Wikipédia en Français

  • Histoire Du Droit Administratif Français — Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empi …   Wikipédia en Français

  • Histoire du droit administratif francais — Histoire du droit administratif français Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second… …   Wikipédia en Français

  • Identity document — National identity card redirects here. For cards referred to in the English language as national identity card , see National identity card (disambiguation). An identity document (also called a piece of identification or ID, or colloquially as… …   Wikipedia

  • Statut politico-administratif de la Région autonome des Açores — Le statut politico administratif de la Région autonome des Açores [1] (en portugais Estatuto Político Administrativo da Região Autónoma dos Açores ou EPARAA) est une norme légale para constitutionnelle qui encadre le régime d autonomie… …   Wikipédia en Français

  • Circulaire en droit administratif français — Circulaire (droit) Sommaire 1 En droit français 2 Voir aussi 2.1 Références 2.2 Liens internes 2.3 Li …   Wikipédia en Français

  • Foi Bahá'ie orthodoxe — Foi bahá íe orthodoxe La Foi Baháíe orthodoxe se distingue par l’acceptation du Testament de Abdul Bahá, le fils de Bahá u lláh, fondateur du bahaïsme, comme un document sacré, qui définit les institutions essentielles d un ordre administratif… …   Wikipédia en Français

  • Foi Bahá'íe Orthodoxe — La Foi Baháíe orthodoxe se distingue par l’acceptation du Testament de Abdul Bahá, le fils de Bahá u lláh, fondateur du bahaïsme, comme un document sacré, qui définit les institutions essentielles d un ordre administratif unique et qui constitue …   Wikipédia en Français

  • Foi baha'ie orthodoxe — Foi bahá íe orthodoxe La Foi Baháíe orthodoxe se distingue par l’acceptation du Testament de Abdul Bahá, le fils de Bahá u lláh, fondateur du bahaïsme, comme un document sacré, qui définit les institutions essentielles d un ordre administratif… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»